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Questions sur les zones humides

Qu'est ce qu'une zone humide ?

La loi sur l'eau de 1992 dit que « on entend par zone humide les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ». En langage courant, il s'agit des mares, marécages, marais, prairies humides, bords de ruisseaux, vasières, tourbières….

Pourquoi protéger les zones humides ?

A l'échelle nationale, on estime que la moitié des surfaces de zones humides a disparu en 50 ans. Or ces milieux remplissent de multiples fonctions : régulation quantitative et qualitative de l'eau, fonctions biologiques, valeurs économiques, patrimoniales, sociales…

Quelles sont les menaces pour les zones humides ?

  • Des pratiques destructrices (remblais, décharges) pollution des sols, modification de la biodiversité…
  • L'urbanisation disparition de la zone humide et de ses fonctions, dégradation de la ressource en eau, accroissement du risque d'inondation…
  • La modification de l'hydrologie (canalisation, création de plan d'eau…) dégradation de la qualité écologique de l'eau, accélération des écoulements…
  • L'abandon, la déprise agricole banalisation du milieu, atteintes aux milieux naturels locaux incitant à des pratiques dégradant la zone humide…
  • Des pratiques agricoles inadaptées (drainage, piétinement des berges) perte des fonctions épuratrices du milieu, dégradation de la ressource en eau...
  • Les pollutions (diffuses ou ponctuelles) modification de la biodiversité, contamination des sédiments, dégradation de la qualité de l'eau...

Quelles sont les contraintes liées aux zones humides ?

La réglementation liée aux zones humides dépend de la nature de l'intervention.

Nature de l'intervention Type de protection
Public concerné Référence des textes

Travaux

Travaux soumis à déclaration :
1 - Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblai de zones humides ou de marais, la zone concernée étant comprise entre 0.1 et 0.9 ha
2-Réalisation de réseaux permettant le drainage d'une superficie comprise entre 20 et 99 ha
Toute personne physique ou morale
Articles L 214-1 et suivants du code de l'environnement
Travaux soumis à autorisation :
1 - Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblai de zones humides ou de marais, la zone concernée étant supérieure ou égale à 1ha
2- Réalisation de réseaux permettant le drainage d'une superficie supérieure à 100 ha
Toute personne physique ou morale
Rubriques 4-1-0 et 4-1-2 du décret 93-743 du 29 mars 1993

Pratiques agricoles

1- Le remblaiement et le drainage des zones humides (bas-fonds et bords de cours d'eau...), y compris par fossé drainant, sont interdits.
2- Le retournement des prairies permanentes en zones inondables est interdit.
Les agriculteurs à titre principal ou secondaire ainsi que toute personne physique ou morale responsable de l'utilisation de fertilisants Arrêté préfectoral du 23/11/05, relatif au 3ème programme d'actions de lutte contre les pollutions agricoles (nitrates)

Pollution

Tout rejet et/ou abandon de déchets dans une zone humide sont interdits par souci de salubrité. Toute personne physique ou morale Article L 2213-29 du code des Collectivités Territoriales

Sur le bassin versant de l'Odet, la réglementation va au-delà de la loi sur l'eau. Le SAGE de l'Odet demande que les inventaires des zones humides soient intégrés aux documents d'urbanisme (en zone naturelle ou agricole) (3 ans après approbation du SAGE, c'est-à-dire avant février 2010) afin de les protéger de toute destruction : pas de remblais, pas de nouveaux drainages, pas d'affouillements ; sauf exceptions motivés (projets d'intérêt général tels que des routes ou des stations d'épuration).

Le SAGE de l'Odet demande qu'en cas de destruction de zone humide, une autre zone humide de la même superficie soit restaurée. Le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne approuvé en novembre 2009, prévoit la restauration à hauteur de 200% de la superficie détruite.

Peut-on exploiter les zones humides ?

L'activité agricole est compatible avec la préservation et la gestion des zones humides, notamment le fauchage et le pâturage. Les plans d'épandages des agriculteurs ne sont pas remis en cause. Cela veut dire que certaines zones humides (les moins humides) peuvent être épandues et cultivées (dans le respect des plans d'épandages existants).

Comment les zones humides peuvent-elles être entretenues ?

Le pâturage et le fauchage de prairies humides constituent une gestion adaptée et intéressante pour les zones agricoles.

Par ailleurs, pour l'entretien de prairies humides, des rigoles d'une profondeur maximale d'environ 20 cm sont admises par la police de l'eau, afin de rendre accessible aux animaux et aux engins de fauche (notamment au printemps), par évacuation temporaire de l'excédent hydrique, sans assèchement ni destruction de la zone humide. Contacter la police de l'eau du Finistère (DDTM) pour plus de détails.

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