Fonctionnement du Sivalodet

Le Sivalodet est un syndicat mixte qui a pour objet de promouvoir une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle du bassin versant de l'Odet.

L'historique du Sivalodet

Le Sivalodet a été créé par arrêté préfectoral du 26 juin 1996 afin d'achever la préparation du contrat de rivière du bassin versant de l'Odet et d'assurer sa mise en oeuvre. Ce contrat, signé le 25 septembre 1997 pour une durée de 5 ans, avait notamment pour but l'entretien des cours d'eau, l'éducation à l'environnement, la réduction des pollutions, la conciliation des usages de l'eau.

En 2002, le Sivalodet a modifié ses statuts (arrêté préfectoral du 19 août) afin d'élaborer et de conduire toute étude et action utile à l'élaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de l'Odet et de ses affluents. Initié en 2001, le SAGE de l'Odet a été approuvé par arrêté préfectoral le 2 février 2007. Il est actuellement en cours de révision.

Le 29 décembre 2009, le syndicat s'est tranformé en syndicat mixte avec l'adhésion du Conseil général du Finistère et du Conseil régional de Bretagne.

Le Sivalodet est reconnu en tant qu'Etablissement public territorial de bassin (EPTB) depuis juillet 2010.

Les statuts du Syndicat ont été modifiés par arrêté préfectoral le 29/03/2019 dans le cadre du transfert des compétences Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et hors GEMAPI.

La composition

Le Sivalodet regroupe :

Le comité syndical

Le comité syndical (organe délibérant qui définit les actions) est composé de 34 délégués désignés par les membres à raison de :

  • 32 délégués intercommunaux : chaque intercommunalité est représentée par un ou plusieurs délégués à raison d'un délégué titulaire et un suppléant par commune concerné par le BV de l'Odet et par tranche de 10 000 habitants ;
  • 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour le Conseil régional de Bretagne.

Le bureau syndical

Le bureau syndical est composé de 11 membres :

Le président : Georges-Philippe Fontaine (commune de Quimper),

4 vice-présidents :

  • Raymond Messager (commune de Landudal)
  • Alain Le Quellec (commune de Quéménéven)
  • Christian Loussouarn (commune de Combrit)
  • Pierre-André Le Jeune (commune d'Ergué-Gabéric)

6 membres :

  • Marie-Christine Coustans (commune de Quimper)
  • Christohpe Barré (commune de Leuhan)
  • Roger Mauguen (commune de Cast )
  • Christian Rivière (commune de Pleuven)
  • Loïc Coustans (commune d'Elliant)
  • Karim Ghachem (Conseil régional de Bretagne)

Le bureau et le comité syndical se réunissent généralement selon une fréquence de 5 réunions annuelles qui se tiennent indifféremment dans l'une ou l'autre des communes du bassin versant.

Quatre personnes (2 ingénieurs et 2 techniciens) sont affectées à temps complet au syndicat qui bénéficie par ailleurs de l'appui des différents services de la ville et de la communauté d'agglomération quimpéroise.

Le budget

Le budget du Sivalodet se monte à environ 500.000 € par an.

Il est d'abord alimenté par des participations :

  • intercommunales qui comprennent deux parts : une part fixe par habitant et une part variable calculée au prorata du potentiel fiscal de chaque commune ; les participations communales sont ensuite pondérées en fonction de la surface communale comprise dans le bassin versant;
  • régionale : 25 % des dépenses de fonctionnement administratif éligibles, déduction faite des subventions.

Le budget est également alimenté par les subventions des différents partenaires financiers du Sivalodet : Agence de l'eau Loire-Bretagne, Conseil départemental du Finistère, Conseil régional de Bretagne.

Adresse postale

Hôtel de ville et d'agglomération
CS 26004
29107 Quimper cedex

Adresse des bureaux

18 rue Jules Verne
29000 Quimper

Contacts

Président du Sivalodet

Georges-Philippe Fontaine
02.98.98.89.89
georges-philippe.fontaine@quimper.bzh

Coordinatrice du Sivalodet et du SAGE de l'Odet

Anne-Sophie Blanchard
02.98.98.88.54
anne-sophie.blanchard@quimper.bzh

Technicien milieux aquatiques

Julien Le Dez
02.98.98.87.60
julien.ledez@quimper.bzh

Technicien bocage

Lionel Calvez
02.98.98.88.97
lionel.calvez@quimper.bzh

Chargé de mission inondations

Jérémy Gloux
02.98.98.87.19
jeremy.gloux@quimper.bzh