SAGE de l'Odet

Initié en 2001, le 1er SAGE de l'Odet a été approuvé le 2 février 2007.

Le SAGE révisé a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 février 2017, 10 ans après le 1er. Les documents en vigueur sont téléchargeables ci-dessous :

Un SAGE : c'est quoi ?

Introduit par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification qui vise à assurer l'équilibre entre les activités humaines et la protection de l'eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin versant.

Le SAGE :

  • fixe les objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné,
  • répartit l'eau entre les différentes catégories d'usagers,
  • identifie et protège les milieux aquatiques sensibles,
  • définit les actions de développement et de protection des ressources en eau,
  • définit les actions de protection contre les inondations,
  • identifie les priorités et les maîtres d'ouvrage,
  • évalue les moyens économiques et financiers nécessaires.

L'élaboration du SAGE est fondée sur la concertation entre élus locaux, services de l'Etat (Agence de l'Eau, DDTM, AFB, …), organismes socioprofessionnels et associatifs (Chambre d'agriculture, CCI, Eau & Rivière de Bretagne, Fédération de pêche, CLCV, …).

Le SAGE établit une stratégie collective de gestion de l'eau pour 10 ans : après avoir dresser l'état des lieux du basin versant, le SAGE définit des actions pour répondre aux objectifs fixés.

Le SAGE un document de référence en matière de gestion de l'eau, à l'échelle du bassin versant de l'Odet, pour les années à venir. Les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau doivent être compatibles avec les objectifs et les différentes prescriptions du SAGE. Cinq grands thèmes de travail ont été définis : inondations, qualité de l'eau, besoins et ressources en eau, milieux aquatiques, estuaire.

Un SAGE : pourquoi ?

La gestion de l'eau concerne de nombreux usagers (particuliers, agriculteurs, industriels, pêcheurs, collectivités, associations naturalistes…) et suscite de nombreuses attentes.

Sur le bassin versant de l'Odet, 5 grands enjeux liés à l'eau ont été identifiés :

  • Préserver la cohérence et la coordination des actions et des acteurs et assurer la communication
  • Préserver la qualité des eaux douces, estuariennes et littorales,
  • Préserver et gérer les milieux aquatiques d’eaux douces, estuariens et littoraux,
  • Garantir une gestion intégrée des risques d’inondation fluviale et de submersion marine,
  • Concilier besoins ressources en eau et préservation des milieux.

Les projets qui répondront à ces enjeux peuvent se révéler peu compatibles s'ils sont menés sans cohérences entre eux. Il est nécessaire de rechercher des réponses globales à l'échelle du bassin versant : c'est l'objectif du SAGE.

Un SAGE : avec qui ?

L'élaboration, la révision et le suivi de l'application du SAGE sont assurés par la Commission locale de l'eau (CLE) dont la composition est arrêtée par le Préfet (arrêté préfectoral du 4 février 2016).

La CLE de l'Odet est composée de 40 membres et d'un bureau de 13 membres représentatifs de trois collèges distincts :

  • Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Le président de la CLE est élu par les membres de ce collège, en son sein.
  • Le collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles et des associations.
  • Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics.

La CLE n'a pas vocation, ni compétence juridique, pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'élaboration du SAGE. Dans le cas de l'Odet, la CLE a désigné le Sivalodet comme porteur technique et financier de l'élaboration du projet du SAGE.

La concertation a donné lieu à la mise en place de cinq groupes de travail thématiques (inondations, qualité de l'eau, besoins et ressources en eau, milieux aquatiques et estuaire), composés des principaux acteurs locaux.